maisonquartz.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par Madame BERQUAT Juliette domiciliée au 11 avenue Marceau 92400 Courbevoie, identifiée au RCS de Paris sous le n°815 201 884, numéro de TVA intracommunautaire FR51815201884 (ci-après dénommée «MAISON QUARTZ»). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. MAISON QUARTZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site maisonquartz.com au moment de la commande.
1. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON QUARTZ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MAISON QUARTZ se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2. Les Produits
MAISON QUARTZ commercialise des objets qui sont le fruit d’une production artisanale et non industrielle excluant le caractère totalement identique des pièces qui peuvent varier selon les productions. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. MAISON QUARTZ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de MAISON QUARTZ qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
3. La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MAISON QUARTZ concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total,
et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
MAISON QUARTZ refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, MAISON QUARTZ informera le client par courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de MAISON QUARTZ à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MAISON QUARTZ se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par MAISON QUARTZ. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MAISON QUARTZ du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
4. Prix et Modalités de paiement
4.1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. MAISON QUARTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4.2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
Carte bancaire via Paypal
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MAISON QUARTZ vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Paiement hors ligne : virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, MAISON QUARTZ transmettra les coordonnées bancaires au client par courrier électronique.
4.3. Transactions
Les données enregistrées et conservées par MAISON QUARTZ constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5. Livraison-Réception
L’expédition d’une commande s’effectuera après réception du règlement de la marchandise.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ou autres lieux à caractère public, ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MAISON QUARTZ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), il appartient au destinataire des produits de faire, le cas échéant, toutes constatations nécessaires sur l’état des marchandises et des colis et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises – conformément aux termes des articles 105 et suivants du code de commerce.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de la réception des marchandises.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir dans ce délai toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra donner à MAISON QUARTZ toutes facilités pour constater elle-même ces vices et y porter éventuellement remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
6. Retours
6.1. Principe
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable exprès de MAISON QUARTZ.
Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
6.2. Exceptions
Les pièces dont la défectuosité sera alléguée ne pourront faire l’objet d’un retour qu’après avoir été reconnues comme telles par MAISON QUARTZ.
Il appartient à l’acquéreur de mettre en mesure le vendeur de procéder aux constatations relatives à la défectuosité.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par MAISON QUARTZ, l’acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit ou son remboursement sous forme de bon d’achat à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
6.3. Conditions du retour
Les frais de reprise et de transport ainsi que les risques de celui-ci sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur excepté en cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par MAISON QUARTZ.
Toute reprise acceptée par MAISON QUARTZ donnera lieu à la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur ou au remplacement du ou des produits.
L’acquéreur n’est pas habilité à établir d’office des notes de débit ou à pratiquer des déductions directes sur factures sans que MAISON QUARTZ en ait préalablement et expressément admis la justification.
En tout état de cause, lorsque MAISON QUARTZ acceptera un retour, le prix de reprise des marchandises sera celui facturé lors de la vente. Une pénalité de 15 % sera appliquée si ce retour n’engage pas la responsabilité de MAISON QUARTZ (défaut de fabrication, produit non conforme).
7. Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés et non abîmés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Juliette BERQUAT 11 avenue Marceau 92400 Courbevoie.
MAISON QUARTZ remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VIII suivant et à condition du retour en bon état des produits.
8. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VII seront effectués par MAISON QUARTZ dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
9. Responsabilité
MAISON QUARTZ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Les créations et produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de MAISON QUARTZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de MAISON QUARTZ, sans préjudice des dispositions des articles VI et VIII des présentes.
MAISON QUARTZ ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du Site et/ou des logiciels utilisés sur le Site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l’exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l’intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de l’utilisation du Site par le Client, ou de l’incapacité du Client à y accéder.
Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles L211-1 à L211-12 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du code civil.Pour pouvoir bénéficier de l’une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d’achat du produit.
10. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
11. Informatique et Libertés
Les informations collectées par MAISON QUARTZ lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MAISON QUARTZ intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.